Consultations en cours ou à venir
Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur
:
-Enquêtes publiques
-Consultations du public
-Mises à disposition du public par voie électronique
Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public
Liste des consultations en cours ou à venir
Commune(s) | Porteur de projet | Thème | Date de consultation | Accès dossier |
AMEL-SUR-L'ÉTANG et MUZERAY | GAEC Cap Avenir | Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'un élevage de 200 vaches laitières sur le territoire des communes d'Amel-sur-l'Étang et de Muzeray | du 8 juillet au 2 septembre 2024 | Documents |
BAR-LE-DUC | Direction Départementale des Territoires | Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Meuse | du 13 juin au 3 juillet 2024 | |
MONTMÉDY | Communauté d'Agglomération du Grand Longwy | Projet de modification de l'installation de prélèvement d'eau sur l'Othain | du 19 juin 2024 au 4 juillet 2024 | Documents |
19 communes | Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, en tant que collectivité coordinatrice | Projet de voie verte entre Mouzon (08) et Brabant-sur-Meuse (55) | du 24 juin 2024 au 24 juillet 2024 | Documents |
TOUTES | Préfecture de la région Grand Est (DREAL) | Élaboration du schéma régional des carrières | du 1er juillet 2024 au 30 août 2024 inclus | Documents |
23 communes du territoire du SM3A | Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Aire et de ses Affluents (SM3A) | Programme pluriannuel de restauration et de renaturation des affluents de l'Aire | du 15 juin au 5 juillet 2024 | Documents |
CHAMOUILLEY (52410) COUSANCES-LES-FORGES | ÉTABLISSEMENTS VERNIS & CIE | Demande de régularisation d'enregistrement pour une scierie (rubrique ICPE n° 2410) sur le territoire de la commune de Cousances-les-Forges | Du 3 juin au 1er juillet 2024 inclus | Documents |
VILOSNES-HARAUMONT SIVRY-SUR-MEUSE | Commune de VILOSNES-HARAUMONT | Protection du puits "A Murvaux" | Du 20 juin 2024 au 5 juillet 2024 | Documents |
BIENCOURT-SUR-ORGE | Société du parc éolien de l'orge | Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de BIENCOURT-SUR-ORGE | Du 12 juin au 13 juillet 2024 inclus | https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Parc-eolien-de-l-orge-a-Biencourt-sur-Orge |