Demande d'enregistrement présentée par le GAEC Cap Avenir - MUZERAY

Mis à jour le 21/06/2024

Le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Cap Avenir a présenté une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour l’environnement (ICPE), pour l’exploitation d’un élevage de 200 vaches laitières sur le territoire des communes d’Amel-sur-l’Etang et de Muzeray.

Elle est soumise à l’organisation d’une consultation du public, qui aura lieu du lundi 8 juillet au lundi 2 septembre 2024 inclus, dont le siège est fixé à la mairie de d’Amel-sur-l’Etang, ainsi qu’à la mairie de Muzeray, où toute personne intéressée pourra consulter le dossier de demande et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet.

Le dossier sera également consultable dans les mairies des communes situées dans le périmètre d’information de la consultation, et/ou concernées par le plan d’épandage, à savoir :

  • Eton,
  • Foameix-Ornel,
  • Spincourt.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral et l’avis au public précisant les modalités de consultation du dossier :