Enquête parcellaire
L’Andra a déposé auprès de la préfecture de la Meuse, le 16 janvier 2024, un dossier d’enquête parcellaire afin d’acquérir des terrains nécessaires à la mise en œuvre du projet Cigéo.
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé auprès de la préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne, le 16 janvier 2024, un dossier d’enquête parcellaire afin d’acquérir les terrains nécessaires à la mise en œuvre du projet Cigéo.
L’utilité publique du projet Cigéo, prononcée par décret n°2022-993 du 07 juillet 2022 permet de recourir à une procédure d’expropriation pour acquérir les terrains nécessaires à sa réalisation.
Une enquête parcellaire est organisée par arrêté inter-préfectoral n°2024-207 du 29 janvier 2024, consultable via le lien ci-dessous. Supervisée par une commission d’enquête composée de 3 commissaires-enquêteurs, elle a débuté le 18 mars 2024, et se tiendra jusqu’au 12 avril 2024 dans 8 communes (5 en Meuse et 3 en Haute-Marne).
Son objectif est de permettre notamment d’identifier avec précision les propriétaires et ayant-droits des parcelles concernées. Le dossier d’enquête parcellaire est à disposition du public dans les 8 mairies aux heures d’ouverture habituelles. Les communes accueillent également des permanences des commissaires-enquêteurs selon le planning ci-dessous :
| LIEUX | DATES et HEURES des PERMANENCES | HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC |
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BONNET Mairie 35 grande rue 55 130 BONNET | Jeudi 21 mars de 10 h à 13 h | Le jeudi de 10 h à 13 h |
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BURE Mairie 2 rue de l’orme 55 290 BURE |
Mardi 19 mars de 13 h à 16 h Mardi 9 avril de 9 h à 12 h | Le mardi de 09 h à 16 h |
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GONDRECOURT-LE-CHATEAU (siège de l’enquête publique) 15 rue de l’Hôtel de Ville 55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU |
Lundi 18 mars de 9h30 à 12h30 Samedi 6 avril de 9 h à 12 h Vendredi 12 avril de 14 h à 17 h (clôture de l’enquête) |
Du lundi au jeudi : de 11 h à 12 h Le vendredi de 16 h à 18 h |
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HORVILLE-EN-ORNOIS Mairie 3 grande rue 55 130 HORVILLE-EN-ORNOIS | Lundi 8 avril de 9 h à 12 h | Le lundi de 09 h à 12 h |
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MANDRES-EN-BARROIS Salle des fêtes 1 rue de la Fontaine 55 290 MANDRES-EN-BARROIS |
Mercredi 27 mars de 9h00 à 12h00 | Le mercredi de 8h30 à 12h30 |
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CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
Mairie |
Lundi 25 mars de 9 h à 12 h | Le lundi de 8h30 à 12h30 |
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GILLAUMÉ Mairie 20 rue de la mairie 52 230 GILLAUMÉ |
Vendredi 5 avril de 14 h à 17 h | Le vendredi de 15 h à 17h30 |
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SAUDRON Mairie 1 rue de la Mairie 52 230 SAUDRON |
Lundi 25 mars de 14 h à 17 h | Le lundi de 8h30 à 18 h |
Le dossier d'enquête parcellaire peut également être consulté sur le site internet de la préfecture via le lien ci-dessous :
- lien vers l'arrêté n°2024-207 du 29 janvier 2024 : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/PARTICIPATION-DU-PUBLIC/Consultations-en-cours-ou-a-venir
- lien vers le dossier d’enquête parcellaire: https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable1_cle0c8778.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable2_cle04c973.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable3_cle06a7eb.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable4_cle0de9f1.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable5_cle0e1313.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable6_cle0a94d6.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable7_cle01b912.zip
https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_parcellaire_communicable8_cle0d4d33.zip
Le Plan Général des Travaux (PGT) du projet Cigéo, annexé au décret de DUP, qui définit les emprises du projet est accessible sous le lien suivant : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/CIGEO/DUP-ANDRA-centre-de-stockage-CIGEO/Declaration-d-utilite-publique-DUP-du-projet-CIGEO-ANDRA
L’étude préalable agricole du projet Cigéo prévoyant les mesures de compensation collectives agricoles appelées par le code rural : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/CIGEO/Compensation-collective-agricole