Elaboration du schéma régional des carrières de la région Grand Est
Lancement d’une Participation du Public par Voie Électronique par la Préfecture de la Région Grand Est
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a confié aux préfets de région la responsabilité d’élaborer un schéma régional des carrières (SRC). L’objectif de ce schéma est de définir les conditions générales d’implantation des carrières dans la région, en veillant à une gestion équilibrée de l’espace et un approvisionnement satisfaisant des bassins de consommation. Ce schéma régional se substitue aux schémas départementaux des carrières.
Après plus d’une centaine de groupes de travail ou réunions dédiées, les consultations réglementaires et facultatives, ont été menées conformément aux dispositions des articles L.515-3 et R.515-5 du Code de l’environnement.
Le projet de SRC, avant finalisation, doit maintenant faire l’objet d’une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) telle que définie par l’article L.123-9 du code susvisé.
Cette PPVE sera ouverte sur le site internet de la DREAL Grand Est, du lundi 1er juillet 2024 au vendredi 30 août 2024 inclus, à l’adresse suivante : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-a21768.html
Pendant toute la durée de cette consultation, le public aura accès à un dossier et pourra, le cas échéant, formuler ses observations.
L’avis de participation ci-joint, recense toutes les informations utiles au public intéressé (lien internet de consultation du dossier, modalités de dépôt d’observations, courriel de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est).