Le conseil de famille 

Le conseil de famille; les pupilles de l'Etat

 

Le conseil de famille est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’État. Le Préfet délègue sa qualité de tuteur au Directeur de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Ce conseil examine la situation des pupilles de l’État de façon très régulière et prend toutes les décisions concernant leur vie courante, y compris pour les projets d’adoption. Il joue donc un rôle primordial dans le projet de vie de ces mineurs qui bénéficient d’un statut particulier en les accompagnant jusqu’à leur majorité.

Ce conseil est composé de membres nommés par le Préfet dont font partie 2 élus, conseillers généraux du département, des représentants d’associations familiales, ainsi que des personnes qualifiées pour l’intérêt qu’elles portent à l’enfance (médecins, juristes, membres de l’Éducation nationale, etc.).