Outils de prévention du Maire

 

Le livret de prévention du maire 4e édition juillet 2013 

Il comprend six parties qui présentent :

  • le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance,
  • la gouvernance locale de cette politique et l’approche individualisée,
  • les moyens d’action de la politique de prévention de la délinquance,
  • l’appui financier de l’Etat et l’évaluation.

> Livret de prévention du maire juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Le rappel à l'ordre 

Le rappel à l'ordre est un des outils dont dispose le maire pour éviter des troubles dans sa commune et apporter une réponse institutionnelle simple et rapide.
Un protocole peut être conclu entre le procureur de la République et les maires de son ressort pour délimiter le champ d'application du rappel à l'ordre, clarifier la procédure et vérifier sa cohérence avec les prérogatives de l'autorité judiciaire.
Pour faciliter l'utilisation de cette procédure, un guide du rappel à l'ordre a été rédigé.

> guide rappel à l'ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> protocole de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Convocation en mairie en vue d'un rappel à l'ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> fiche de transmission au parquet pour le rappel à l'ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) 

Le maire peut mettre en place et présider un CDDF.

Un CDDF est un dispositif d'aide à la parentalité fondé sur l'action sociale et éducative, piloté par le maire.

Le C.D.D.F a pour mission d’aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l’exercice de l’autorité parentale. Il crée un cadre de dialogue chargé à la fois d’écouter et de proposer des mesures d’accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants.

Le C.D.D.F s’adresse aux parents de « mineurs en difficultés ». Il peut être saisi chaque fois que le comportement de l’enfant entraîne des troubles à l’ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publics.

> Guide CDDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Fiche explicative CDDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vous pouvez retrouver des informations sur la prévention de la délinquance sur le site du Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (SG-CIPD), notamment dans la partie « les outils du maire »

http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr/