Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

 

L’information préventive doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement, un droit à l’information pour l’acquéreur ou le locataire de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, portant sur les risques auxquels ce bien est exposé.

 Ces dispositions prévoient deux obligations distinctes pour le vendeur ou le bailleur :

  •  Une obligation limitée aux immeubles situés exclusivement dans les périmètres délimités par un plan de prévention des risques ( PPRPlan de prévention des risques) ou situés en zone de sismicité (article L 125-5 I et II du code de l’environnement ). En Meuse, 164 communes sont concernées soit par un plan de prévention des risques naturels prescrit ou approuvé, soit par un plan de prévention risque minier ou par un plan de prévention des risques technologiques.
     En application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l’environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 le département de la Meuse est classé en zone de sismicité très faible ( Zone 1 ).
     Pour ces immeubles, un état des risques pris en compte par ces servitudes, est établi directement par le vendeur ou le bailleur, à partir des informations mises à disposition par le Préfet.
     L’imprimé correspondant a été défini par l’arrêté de la ministre de l’écologie et du développement durable en date du 19 mars 2013. Il est téléchargeable à partir du site du ministère : www.prim.net.
     
  •  Une obligation plus générale concernant tout immeuble ayant subi un sinistre qui a donné lieu à une indemnisation en vertu d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (article L 125-5 IV du code l’environnement)
     Dans ce cas le vendeur ou le bailleur est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire, que ce sinistre ait eu lieu pendant la période où il a été propriétaire de l’immeuble ou qu’il en ait été lui même informé au moment de son acquisition.

 Le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 a défini les modalités d’application des obligations issues de l’article L 125-5 du code de l’environnement et précise que cette obligation est applicable à compter du 1er juin 2006.

 Sa mise en œuvre incombe aux vendeurs et aux bailleurs de biens immobiliers qui s’appuient sur des documents établis par le Préfet :

 L’ arrêté préfectoral N°2013-0073 du 10 janvier 2013  modifié par l'arrêté préfectoral N°2016-2221 du 10 octobre 2016 fixe en annexe la liste des communes concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires qu’il vous est possible de télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pour chaque commune visée dans l’annexe de l’arrêté a été établi un dossier communal comportant l’ensemble des informations réglementaires, des extraits de note, de règlement, de cartographie des PPR auquel le vendeur ou le bailleur peut se référer.

Par ailleurs, ces dossiers seront consultables dans les mairies concernées, en préfecture et sous préfectures.

La liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est disponible, pour chaque commune, sur le site du ministère : www.prim.net.

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Commune Dossier communal Cartographie Extraits de documents
ABAINVILLE

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AMBLY SUR MEUSE

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ANCEMONT

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ANCERVILLE

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BANNONCOURT

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BAR LE DUC

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BAUDIGNECOURT

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BAUDONVILLIERS

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BAZINCOURT

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BELLERAY

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BELLEVILLE SUR MEUSE

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BEUREY SUR SAULX

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BIENCOURT SUR ORGE

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BISLÉE

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BOINVILLE EN WOËVRE

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BONCOURT SUR MEUSE

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BOUCHON SUR SAULX (LE)

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BOULIGNY

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BOUQUEMONT

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BRABANT SUR MEUSE

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BRAS SUR MEUSE

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BRIEULLES SUR MEUSE

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BRIXEY AUX CHANOINES

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BUREY EN VAUX

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BUREY LA CÔTE

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BUZY DARMONT

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CESSE

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CHALAINES

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CHAMPNEUVILLE

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CHAMPOUGNY

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CHARNY SUR MEUSE

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CHATTANCOURT

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CHAUVONCOURT

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CLÉRY LE PETIT

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COMMERCY

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CONSENVOYE

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CONTRISSON

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COUVERTPUIS

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CUMIÈRES LE MORT HOMME

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DAMMARIE SUR SAULX

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DANNEVOUX

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DEMANGE AUX EAUX

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DIEUE SUR MEUSE

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DOMMARY BARONCOURT

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DOMPCEVRIN

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DOULCON

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DUGNY SUR MEUSE

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DUN SUR MEUSE

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ÉTAIN

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ETON

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EUVILLE

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FAINS VEEL

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FOAMEIX ORNEL

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FORGES SUR MEUSE

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FROMEREVILLE LES VALLONS

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GÉNICOURT SUR MEUSE

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GERCOURT ET DRILLANCOURT

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GIVRAUVAL

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GONDRECOURT LE CHATEAU

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GOUSSAINCOURT

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GUERPONT

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GUSSAINVILLE

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HAIRONVILLE

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HAN SUR MEUSE

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HAUDAINVILLE

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HOUDELAINCOURT

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INOR

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KOEUR LA GRANDE

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KOEUR LA PETITE

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LACROIX SUR MEUSE

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LAHAYVILLE

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LAIMONT

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LANEUVILLE SUR MEUSE

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LAVINCOURT

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LÉROUVILLE

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LIGNY EN BARROIS

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LINY DEVANT DUN

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LION DEVANT DUN

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LISLE EN RIGAULT

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LONGEAUX

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LONGEVILLE EN BARROIS

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LUZY SAINT MARTIN

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MAIZEY

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MARRE

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MARTINCOURT SUR MEUSE

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MAXEY SUR VAISE

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MÉCRIN

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MENAUCOURT

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MENIL SUR SAULX

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MILLY SUR BRADON

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MOGNEVILLE

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MONT DEVANT SASSEY

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MONTBRAS

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MONTHAIRONS (LES)

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MONTIERS SUR SAULX

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MORLEY

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MOUZAY

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NAIX AUX FORGES

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NANCOIS SUR ORNAIN

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NANTOIS

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NEUVILLE LÈS VAUCOULEURS

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NEUVILLE SUR ORNAIN

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NIXEVILLE BLERCOURT

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OURCHES SUR MEUSE

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PAGNY LA BLANCHE CÔTE

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PAGNY SUR MEUSE

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PARFONDRUPT

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PAROCHES (LES)

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PONT SUR MEUSE

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POUILLY SUR MEUSE

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RANCOURT SUR ORNAIN

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REGNÉVILLE SUR MEUSE

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REMENNECOURT

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REVIGNY SUR ORNAIN

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RIBEAUCOURT

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RIGNY LA SALLE

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RIGNY SAINT MARTIN

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ROBERT-ESPAGNE

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ROUVROIS SUR MEUSE

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RUPT AUX NONAINS

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SAINT AMAND SUR ORNAIN

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SAINT GERMAIN SUR MEUSE

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SAINT JEAN LÈS BUZY

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SAINT JOIRE

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SAINT MIHIEL

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SAMOGNEUX

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SAMPIGNY

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SASSEY SUR MEUSE

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SAUDRUPT

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SAULMORY VILLEFRANCHE

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SAUVIGNY

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SAVONNIÈRES DEVANT BAR

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SAVONNIERES EN PERTHOIS

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SEPVIGNY

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SILMONT

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SIVRY SUR MEUSE

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SOMMELONNE

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SORCY SAINT MARTIN

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STAINVILLE

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STENAY

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TAILLANCOURT

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TANNOIS

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THIERVILLE SUR MEUSE

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TILLY SUR MEUSE

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TREMONT SUR SAULX

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TREVERAY

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TRONVILLE EN BARROIS

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TROUSSEY

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TROYON

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UGNY SUR MEUSE

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VACHERAUVILLE

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VADONVILLE

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VAL D'ORNAIN

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VAUCOULEURS

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VELAINES

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VERDUN

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VIGNOT

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VILLE SUR SAULX

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VILLERS SUR MEUSE

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VILOSNES HARAUMONT

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VOID VACON

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WARCQ

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WISEPPE

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WOIMBEY

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