Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

 

Qu’est-ce que la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.

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Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

2 promotions par an :

1er janvier  : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
14 juillet  : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Vous pouvez télécharger le formulaire :

> Formulaire médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Une fois rempli, le formulaire est à retourner à la préfecture ou sous préfecture de votre domicile :

Préfecture de la Meuse
40, rue du Bourg
55012 Bar le Duc Cedex
Tél. : 03.29.77.55.55
Fax : 03.29.79.64.49

Sous-Préfecture de Verdun
1, place Saint Paul
BP 723
55107 Verdun Cedex
Tél. : 03.29.77.55.55   Tapez 5 pour être redirigé vers la Sous-Préfecture de Verdun. 
Fax : 03.29.84.77.25

Pour la Sous-Préfecture de Commercy, formulaire à envoyer à la Préfecture de la Meuse.

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale.

L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour tous renseignements :

•   Courriel :  pref-décorations@meuse.gouv.fr
•   Téléphone : 03.29.77.55.55