Renseignements pratiques

L'administration associative

 
 

La loi de 1901 étant très sobre d’indications sur l’organisation et le fonctionnement d’une association, ce sont les statuts qui en fixent les règles sur la base des principes généraux du Droit : les lois et les décrets, la jurisprudence, la coutume.

Tous les éléments relatifs à la direction et à l'administration d'une association sont détaillés dans le guide du dirigeant ''Les statuts de la liberté associative''. Cet ouvrage est disponible, gratuitement dans les Services préfectoraux (Préfecture et Sous-préfectures) et à la Délégation Départementale à la Vie Associative de la Meuse.

En voici le sommaire :

PREMIERE PARTIE

Principes de bases du fonctionnement d’une association

I. FORMATION DE L’ASSOCIATION

1. convention, contrat et obligations

1. Conditions tirées de la nature contractuelle de l’association

1.1. le consentement

1.2. la capacité

1.3. l’objet du contrat

* connaissances et activité

* principe de spécialité

1.4. la preuve du contrat d’association

2. la non lucrativité

3. la règle de fonctionnement : les statuts, le Règlement intérieur

3.1. les statuts

3.2. le règlement intérieur

II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1. l'organisation

schéma d’organisation habituelle d’une association

2. les membres de l'association

2.1. adhésion, cotisation, droit d’entrée

2.1.1. adhésion

2.1.2. cotisation, droit d’entrée

2.2. perte de la qualité de membre

2.3. droits et obligations des membres

2.3.1. droits

2.3.2. obligations

2.4. responsabilité

3. les organes d'administration et de délibération

3.1. les Assemblées générales

3.1.1. composition et convocation des Assemblées

- composition

- initiative de la convocation

- forme de la convocation

- délais

- contenu de la convocation

- ordre du jour

3.1.2. tenue des Assemblées

- feuille de présence

- quorum

- direction des débats

- droit de vote

- vote par procuration

- vote par correspondance

- mode de scrutin

- observations sur le calcul de la majorité dans les scrutins

- procès-verbal

- irrégularités

3.2. les pouvoirs des Assemblées

3.2.1. Assemblée générale ordinaire

3.2.2. Assemblée générale extraordinaire

3.3. le Conseil d’administration et le Bureau

3.3.1. le Conseil d’administration

- composition : administrateurs / membres de droit, collectivités publiques, salariés, rémunération, condamnation pénale

- durée du mandat

- pouvoirs…

- modalités de réunion

- droit de vote

- quorum

- vote par procuration

- délibérations

- cooptation

- contractualisation

3.3.2. le Bureau

- fonction du Bureau

- fréquence des réunions

- modalités de convocation

- fonctions des membres du Bureau : président, trésorier, secrétaire

- démission d’un membre du Bureau

- révocation d’un membre du Bureau

3.4. la direction d’une association par des mineurs

III. CONSTITUTION OFFICIELLE

1. l’Assemblée générale constitutive

2. l’acquisition de la personnalité morale : la déclaration

2.1. lieu et contenu de la déclaration

2.2. récépissé de la déclaration

2.3. publication au Journal officiel

IV. DISSOLUTION, LIQUIDATION, TRANSFORMATION

1. la dissolution

2. la liquidation

3. associations en déshérence

4. la transformation

4.1. la fusion

4.2. la scission

4.3. le changement de nature de l'association

V. REMARQUES

1. les sections

2. l’affiliation à une fédération

3. les ressources

4. la comptabilité

5. les assurances

6. l’utilisation du véhicule personnel

7. le cumul bénévolat/chômage, ou retraite, ou salariat

8. le changement de l’équipe dirigeante

9. la réduction d’impôts en cas d’abandon de remboursement de frais de déplacement

10. la durée de conservation des documents

11. le prêt par un membre adhérent à une association

12. l’interdiction à une association de reverser une subvention à une autre association

13. la quête sur la voie publique

14. les repas associatifs

15. l’occupation du domaine public

16. les numéros d’immatriculation obligatoires

17. l’acquisition de locaux

18. les ventes d’œuvres d’art

19. l’aide juridictionnelle

20. les fondations

21. association para administrative

22. la dissolution d’une association qui ne comporte plus qu’un membre

23. la reconnaissance d’utilité publique

24. association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle

DEUXIEME PARTIE

VI. MODELE DE STATUTS

VII. ELEMENTS POUR UN REGLEMENT INTERIEUR

VIII. MODELES DE PROCES-VERBAUX ET DE LETTRES DE DECLARATION

* Procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive

* Déclaration initiale d’association

* Convocation à une Assemblée générale

* Procès-verbal d’une Assemblée générale ordinaire

* Déclaration de changement de personne(s) chargée(s) de l’administration ou de la direction de l’association

* Déclaration de modification(s) des statuts.