Les aides au financement des travaux dans les logements privés

 
 

La délégation locale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en lien avec le Conseil départemental de la Meuse délégataire des aides à la pierre, peut financer des travaux dans les logements des propriétaires privés, occupants ou bailleurs.

Anah

Les logements concernés doivent avoir plus de 15 ans et ne pas avoir fait l'objet d'un prêt à taux zéro (PTZ) depuis cinq ans.

Parmi les propriétaires occupants, seuls les ménages très modestes et modestes sont éligibles ; les plafonds de ressources applicables en Meuse (au 1er janvier 2017) sont les suivants :

Nombre de personnes composant le ménage
Ménages très modestes
Ménages modestes
1
14 360 €
18 409 €
2
21 001 €
26 923 €
3
25 257 €
32 377 €
4
29 506 €
37 826 €
5
33 774 €
43 297 €
Par personne supplémentaire
+ 4 257 €
+ 5 454 €

Ces montants sont les "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d'impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2016, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2014 (voir l'avis d'impôt adressé en 2015) ou celui de 2016 sur les revenus 2015 s'il vous est "plus favorable".

Pour les ménages dont les revenus sont supérieurs à ces plafonds, d'autres dispositifs d'aide existent : crédit d'impôt, prêt à taux zéro...

Les travaux éligibles sont les suivants :

  1. Au titre de la lutte contre la précarité énergétique : isolation de toiture et/ou de murs, des planchers bas, changement de chaudière et/ou de menuiseries, pose de VMC, ...

Les conditions d'obtention de ces aides sont différentes selon les catégories de propriétaires : pour les propriétaires occupants (modestes ou très modestes), il faut que leur projet leur permette de réaliser un gain énergétique d'au moins 25 % ;  pour les propriétaires bailleurs il doit être d'au moins 35 %.

Le montant de ces aides est lui aussi différent selon les catégories de propriétaires :

  •  pour les propriétaires occupants très modestes : 50 % d'une dépense plafonnée à 20 000 € HT + une prime Habiter Mieux de 10 % de ce même montant.
  •  Pour les propriétaires occupants modestes : 35 % d'une dépense plafonnée à 20 000 € HT + une prime Habiter Mieux de 10 % d'une dépense plafonnée à 16 000 € HT.
  •  Pour les propriétaires bailleurs : 25 % d'une dépense plafonnée à 750 € HT/m² dans la limite de 60 000 € HT + une prime Habiter Mieux de 1 500 €.

  2. Au titre de l'adaptation du logement à la perte d'autonomie des personnes : aménagement de rampe d’entrée, d’une douche accessible, installation d’un monte-escalier, élargissement d'une porte...

Le montant de ces aides est lui aussi différent selon les catégories de propriétaires :

  •  pour les propriétaires occupants très modestes : 50 % d'une dépense plafonnée à 20 000 € HT.
  •  Pour les propriétaires occupants modestes : 35 % d'une dépense plafonnée à 20 000 € HT.
  •  Pour les propriétaires bailleurs : 35 % d'une dépense plafonnée à 750€ HT/m² dans la limite de 60 000 € HT.

Si le projet de travaux permet de faire un gain énergétique de 25 % pour les propriétaires occupants ou de 35% pour les propriétaires bailleurs, selon les conditions indiquées dans le paragraphe relatif à la lutte contre la précarité énergétique

  3. Au titre de la sortie de dégradation ou d'insalubrité, quand des travaux lourds (par exemple l'installation ou la rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz, l'installation d'une salle de bain et de toilettes, le confortement de fondation ou le remplacement d'une toiture) sont nécessaires pour rendre un logement sain et confortable

Le montant de ces aides est lui aussi différent selon les catégories de propriétaires :

  •  pour les propriétaires occupants très modestes et modestes : 50 % d'une dépense plafonnée à 50 000 € HT.
  •  Pour les propriétaires bailleurs, l'aide varie en fonction du niveau de dégradation initial du logement : de 25 % à 35 % d'une dépense plafonnée de 60 000 à 80 000 € HT.

Si le projet de travaux permet de faire un gain énergétique de 25 % pour les propriétaires occupants ou de 35% pour les propriétaires bailleurs, selon les conditions indiquées dans le paragraphe relatif à la lutte contre la précarité énergétique, alors la prime habiter mieux s'applique aussi dans ce cas de figure.

En Meuse, le Conseil départemental délégataire des aides à la pierre intervient en complément de l'Anah et de l'Etat pour tous les projets éligibles au titre du programme habiter mieux : à la date du 25 mai 2016, le taux de son aide varie de 10 à 30 % en fonction du gain énergétique que permet de réaliser le programme de travaux, dans la limite d'une dépense plafonnée à 20 000 € HT.

D'autres partenaires contribuent également au financement de ce type de projet : les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui mettent en oeuvre une opération programmée, ce qui déclenche généralement la participation de la région, mais aussi les Caisses de retraite, la Maison départementale du handicap (MDPHMaison départementale des personnes handicapées), la Caisse d'allocations familiales...

Cependant le cumul de ces aides est plafonné à 80 % du montant d'un projet pour les propriétaires occupants très modestes et à 60 % pour les propriétaires occupants modestes, hors dérogation exceptionnelle pour raisons sociales.


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la délégation locale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) par téléphone au 03 29 79 93 45 ou par mail à l’adresse ddt-anah@meuse.gouv.fr

Retrouvez la fiche de contact à renvoyer à l'Anah :

> fiche contact ANAH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Retrouvez le courrier du Président du Conseil Départemental et de la Préfète de la Meuse :

> Courrier aux maires - PCD et Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb