Agendas d'Accessibilité Programmée

Mis à jour le 09/05/2022

Ad'AP

Toutes les informations sont disponibles sur le site internet http://www.accessibilite.gouv.fr

L'accessibilité s'inscrit dans le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, porté par le Gouvernement.

Quatre procédures dématérialisées sont disponibles.

Télécharger Qu'est-ce que l'accessibilité? PDF - 0,10 Mb - 04/07/2017
Télécharger Que faire en cas de démarchage abusif? PDF - 0,25 Mb - 04/07/2017