Actions locales (accessibilité)

 
 

Une commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est en place dans le département et est pilotée par la préfecture.

Cette commission, pour le domaine de l’accessibilité, est constituée de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, de représentants des associations de personnes handicapées et de la direction départementale des Territoires qui assure le rôle de rapporteur des dossiers présentés.

La DDT participe également aux commissions d’arrondissements et aux visites d’ouverture des établissements recevant du public.

Les divers projets d’aménagements (travaux de construction...) doivent donc faire l’objet d’une transmission à la DDT pour être examinés et passés en commission s’ils le nécessitent. Pour les dossiers soumis à permis de construire, le dossier établi par le pétitionnaire est automatiquement transmis au service concerné de la DDT

Les acteurs :

· Laurent VARNIER, chef du Service Connaissance et Développement des Territoires, représentant de la Direction Départementale des Territoires à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

· Xavier CLISSON (03 29 79 92 94), responsable de l'unité accessibilité, correspondant accessibilité pour le département de la Meuse

· Catherine PASQUIER (03 29 79 92 97) et Christelle DEFLORAINE (03 29 79 92 84), en charge de l’instruction des dossiers soumis à la commission.

pour toute information :

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  Direction Départementale des Territoires de la Meuse
Service Connaissance et Développement des Territoires
Accessibilité
parc Bradfer
14 rue Antoine Durenne
CS 10501
55012 Bar le Duc cedex
  Téléphone : 03 29 79 92 94
  Fax : 03 29 76 32 64
  ddt-adap@meuse.gouv.fr

> Commission départementale de sécurité et d'accessibilité du 30 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

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