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publicité temporaire, évènementielle

 

Les pré-enseignes dérogatoires signalent des évènements exceptionnels à caractère culturel, sportif ou touristique.

La mise en place de ces pré-enseignes relève :
- Du Code de l’Environnement ;
- Du Code de la Route (articles R. 418-1 à R. 418-9, en termes de sécurité routière) ;
- Du Règlement de la voirie départementale.


Le document ci-joint reprend l'ensemble des démarches à effectuer et des prescriptions à respecter dans le cadre de la réglementation liée aux pré-enseignes temporaires.

> réglementation applicable aux panneaux évènementiels temporaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb