Qu'est-ce que l'évaluation environnementale

 

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire.

Les objectifs de la démarche
  • Améliorer la qualité de ces projets, plans, documents avant la prise de décision,
  • Préserver et valoriser le mieux possible l’environnement lors de leur mise en œuvre,
  • Faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.

La prise en compte de l'environnement au sens large

La prise en compte de l’environnement recherchée par l’évaluation environnementale concerne de nombreux domaines, puisqu’elle inclut à la fois l’air, le climat, l’énergie, le sol et le sous-sol (y compris la gestion économe des sols), l’eau, la biodiversité et les différents espaces et milieux naturels, le patrimoine naturel et bâti (dont le paysage), l’environnement humain, la santé, les risques et nuisances, les déchets… mais aussi les liens que ces différents enjeux peuvent avoir entre eux.

L'évaluation environnementale est un outil d'aide à la décision. Elle est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet. Elle est proportionnée à l’importance du projet, plan ou document, aux effets de sa mise en œuvre, ainsi qu’aux enjeux de la zone considérée.

Comment se traduit l'évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est retranscrite dans un document soumis à l’avis de l’Autorité environnementale (AE) et à la consultation du public.

Ce document prend la forme d'une étude d'impact pour les projets et d'un rapport environnemental pour les plans-programmes et documents d'urbanisme.

Cette étude d’impact ou ce rapport environnemental comporte en particulier :

  •  un état des lieux de l’environnement ;
  •  une analyse des impacts prévisibles du projet, plan-programme ou document d’urbanisme sur l’environnement ;
  •  la justification des choix retenus par rapport aux variantes et solutions de substitution envisageables ;
  •  l’analyse des mesures prévues pour éviter, réduire et (en dernier lieu) compenser les incidences négatives sur l’environnement ;
  •  le suivi de ces mesures ;
  •  un résumé non technique de cette évaluation environnementale.