Qu'est ce que l'avis de l'autorité environnementale

 

Les projets, plans, programmes et documents d’urbanisme suceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement doivent désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas par l’Autorité environnementale désignée à cet effet.

Créee le 1er juillet 2009, L’autorité environnementale peut être :

  • le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD),
  • le préfet coordonnateur de bassin,
  • le préfet de région ou le préfet de département, en fonction du type de projet, plan ou programmation.

Si une évaluation environnementale est requise, l’Autorité environnementale devra être saisie au moins 3 mois avant le début de l’enquête publique pour un plan-programme ou document d’urbanisme (2 mois pour un projet) afin d'émettre un avis portant à la fois sur la qualité, l’efficience de l’évaluation environnementale et sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets et les planifications relevant de son champ de compétence.

Cette démarche permet ainsi de s’assurer que les conséquences sur l’environnement sont dûment prises en compte dans la conception des projets ou programmes susceptibles d’avoir des incidences et vise à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

Les décrets du 2 mai et du 23 août 2012 précisent que l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, publie sur son site internet, pour information du public, son avis sur le rapport environnemental.

Les avis ainsi rendus sont joints aux dossiers soumis à enquête publique et mis à disposition du public par insertion :

De nombreuses informations complémentaires concernant la démarche d’évaluation environnementale figurent sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine (DREAL)

Où trouver les avis de l'autorité environnementale :