Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

  • Enquêtes publiques
  • Consultation du public
  • Mise à disposition du public par voie électronique.

Plus de précisions dans la rubrique "les modes de participation du public"

COMMUNE PORTEUR PROJET THÈME DATES CONSULTATION ACCÈS AU DOSSIER
LAIMONT Sablières de Laimont STOCKAGE DÉCHETS INERTES 4 juin - 2 juillet 2018 Consultation terminée
ABAINVILLE SAS HARQUIN STOCKAGE DECHETS INERTES 28 mai - 25 juin 2018 Consultation terminée
COMMERCY CODECOM Commercy

Projet ST MICHEL

Mise en compatibilité PLUPlan local d'urbanisme

16 mai - 18 juin 2018 Consultation terminée
ETAIN SNCFSociété nationale des chemins de fer français Suppression passage à niveau 22 mai - 6 juin 2018 Consultation terminée
MEUSE DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Secteurs d'information sur les sols 1er juin - 30 juillet 2018 dossier
PAGNY-SUR-MEUSE Société SFTR Stockage de déchets non dangereux 25 juin - 27 juillet 2018 Consultation terminée
BAR-LE-DUC-HAUTS-DE-CHEE Sécurité de l'aviation civile Servitudes aéronautiques 25 juin - 13 juillet 2018 dossier
ANCERVILLE Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses affluents Programme pluriannuel de gestion de la Marne et ses Affluents 03 septembre au 4 octobre 2018 dossier
COMMERCY Commune DUP opération de restauration immobilière 20 juin au 4 juillet 2018 dossier
REGIONAL Préfecture de région

Projet d’arrêté programme d’actions régional

 protection des eaux contre la pollution par

 les nitrates d’origine agricole

26 juin au 27 juillet 2018 dossier
VERDUN Société BERNI ICPE soumise à enregistrement 30 juillet au 27 août 2018 dossier
MÉLIGNY LE PETIT GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA LOCHERE ICPE soumise à enregistrement 10 septembre au 8 octobre 2018 dossier
COURCELLES SUR AIRE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES RIVES DE L'AIRE ICPE soumise à enregistrement 10 septembre au 8 octobre 2018 dossier
 

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