Réglementation relative à l'éclairage nocturne des bâtiments

 

Une nouvelle réglementation encadre depuis le 1er juillet 2013 l’éclairage nocturne des bâtiments. L'objectif de cette mesure est d'aboutir à une économie d’énergie et à une réduire de la pollution lumineuse. Elle contribue aussi à la préservation de la biodiversité en évitant des pollutions lumineuses inutiles. Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. L’impact de la lumière artificielle nocturne sur le sommeil, en perturbant l’alternance jour-nuit, a également fait l’objet de réflexions par l’Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV).

À partir du 1er juillet 2013 une nouvelle réglementation s’applique à l’éclairage nocturne des bureaux, des magasins et des façades de bâtiments.

Les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 01h00 et 07h00 du matin. Toutefois, elles peuvent être éteintes une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 01h00 du matin et allumées une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce avant 07h00.

Les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux.

Les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 01h00 du matin.

Concernant les façades et les vitrines des magasins, des dérogations peuvent être accordées par le préfet les veilles de jours fériés chômés, pendant la période de Noël, ainsi que lors de manifestations locales définies par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente définies par le Code du travail.

Les communes sont chargées du pouvoir de police afin de faire respecter cette nouvelle réglementation dans les bâtiments privés. Le préfet de département est quant à lui chargé du pouvoir de police en ce qui concerne les bâtiments publics.

Suite à une mise en demeure non suivie d’effets, le contrevenant qui ne respectera pas les limitations exposées ci-dessus s’exposera à une amende dont le montant peut aller jusqu’à 750 €.

Réglementation

  • l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.
  • La circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie