Nuisances

 

Le terme nuisance désigne toute dégradation de l'environnement qui ne présente pas d'impact écotoxicologique mais qui a pour conséquence d'induire une gêne pour les personnes qui la subissent. À la différence des pollutions, les nuisances ne provoquent pas d'effet néfaste sur la santé humaine et/ou sur le plan écologique. Toutefois, elles sont perçues à juste titre par ceux qui y sont exposés comme une modification défavorable de l'environnement. (Nuisances sonores, olfactives, visuelles).

Aux termes de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police générale, d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Respect du règlement sanitaire départemental (RSD)

Qu'est ce que le RSD?

Le règlement sanitaire départemental est un règlement qui édicte, dans le département, des règles générales en matière de santé , d'hygiène et de salubrité publique.

Pourquoi?

Prévenir et/ou résoudre les problèmes d’hygiène et de salubrité auxquels peuvent être confrontés nos concitoyens.

Comment?

Le RSD fournit un cadre technique et réglementaire à la prévention comme des prescriptions visant à préserver la salubrité et également à la résolution des plaintes de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores ou olfactives ou encore de désordres affectant l’habitat, etc...

Qui est chargé de son application ?

L’application du RSD relève en premier lieu des pouvoirs de police du Maire. Le Maire étant l’autorité compétente sur le territoire de sa commune, la majeure partie des plaintes concernant ces nuisances de voisinage relève de son ressort.

Le préfet ne fera d’injonctions à des particuliers en vue de voir appliquer le règlement sanitaire départemental qu’en cas d’urgence ou d’épidémie ou bien dans le cadre de son pouvoir de substitution, dès lors que serait constatée la carence du maire dans l’exercice de cette compétence.

 Le contrôle du respect des règles d’hygiène mentionnées dans le règlement sanitaire départemental peut être réalisé par les agents communaux ou la police municipale. S’agissant des mises en demeure adressées pour non-respect des dispositions du RSD, celles-ci doivent être signées par le maire ou ses adjoints, à défaut par une personne ayant délégation de signature en ce domaine.

Lorsqu’un procès-verbal est dressé pour non-respect des dispositions du RSD, celui-ci doit être signé par un officier de police judiciaire, dont font partie le maire et ses adjoints, ou par l’un des agents visés à l’article R. 1312-1 du code de la santé publique.

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