PUBLICATION DES ARRÊTES

 

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d'un mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
CHANTERAINE RES

Arrêté modifiant arrêté d'autorisation d'exploiter un parc éolien

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

28/08/2017
ETAIN REICHHOLD

Arrêté fixant montant garanties financières

> APC_GF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

6 juin 2017
ETAIN REICHHOLD/ASHLAND

Changement d'exploitant

> APC_changement_exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

6 juin 2017
CONTRISSON ARCELORMITTAL SITE 1

garanties financières

> APC n°2017-1338 du 19 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

19 juin 2017
CONTRISSON ARCELORMITTAL SITE 2

garanties financières

> APC n°2017-1339 du 19 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

19 juin 2017
VERDUN INEOS

APPROBATION PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

> AP n°2017-1397 du 17 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

19 juin 2017
CLERY LE PETIT FROMAGERIE BEL

Autorisation d'exploiter

> AP n°2017-1422 du 28 juin 2017- USINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,75 Mb

Autorisation exploiter STEP

> AP n°2017-1421 du 28 juin 2017- STEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,63 Mb

28 juin 2017