Installations classées

 

 

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont toutes les installations (usines, ateliers, dépôts, etc) qui peuvent présenter des dangers ou des nuisances, en particulier pour la santé humaine et l’environnement.

La législation sur les ICPE a pour objectif d'encadrer l'installation et le fonctionnement des entreprises qui peuvent présenter des risques pour l'environnement, du fait de leur activité ou des produits qu'elles stockent ou produisent.

L'ensemble de cette législation est codifié au Livre V (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances) du Code de l'Environnement.

Tout exploitant qui se propose de mettre  en service une installation, de succéder à un précédent exploitant, ou d'introduire toute modification dans le fonctionnement de cette installation doit effectuer une démarche en Préfecture.

De par la nature de l’activité et les quantités concernées, les installations classées sont regroupées en rubriques au sein d’une nomenclature et soumises :

  • soit à simple déclaration
  • soit à enregistrement
  • soit à autorisation

La prise en compte de catastrophes industrielles (Seveso, Bhopal, AZF à Toulouse) a contribué au renforcement des politiques de prévention du risque technologique, afin de renforcer la sécurité autour des installations particulièrement dangereuses. Des directives européennes sont notamment à l'origine de mesures spécifiques autour des sites dits "SEVESO".