Pneumatiques usagés

 

La réglementation relative aux pneumatiques usagés vise à améliorer la collecte et le traitement des quelques 350 000 tonnes de pneumatiques qui arrivent en fin de vie chaque année. Il prévoit que la collecte et l’élimination des pneumatiques usagés incombent aux producteurs ou importateurs de pneumatiques, dans la limite des tonnages mis sur le marché l’année précédente.

L’implication des producteurs permet d’assurer un traitement des pneumatiques usagés dans des conditions satisfaisantes (arrêt de la constitution de stocks) et une valorisation et un recyclage efficaces des pneumatiques, d’autant plus que les débouchés se multiplient. En effet, les pneumatiques usagés peuvent notamment être rechapés en vue de réemploi, servir, après granulation par broyage fin, à fabriquer des revêtements pour les pistes d’athlétisme, les pelouses artificielles, les manèges de centres équestres, ou encore constituer des murs anti-avalanches ou des tapis ferroviaires.

Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002  relatif à l'élimination des pneumatiques usagés organise la collecte et la valorisation des pneumatiques usagés.

Les pneumatiques visés sont ceux équipant :

  • les Véhicules Légers (VL),
  • les Véhicules Utilitaires Légers (VUL),
  • les Poids Lourds (PL),
  • les véhicules agricoles, de génie civil et autres.

L'agrément pour la collecte des pneumatiques usagés :

Sont considérés comme collecteurs les personnes qui assurent :

  • le ramassage, auprès des distributeurs et des détenteurs, des pneumatiques usagés,
  • le regroupement de ces pneumatiques,
  • leur tri ou leur transport jusqu'aux installations d'élimination.L'activité de collecte des pneumatiques usagés est subordonnée à la délivrance d'un agrément qui est accordé pour une durée maximale de cinq ans par arrêté du préfet du département où est située l'installation du demandeur ou, si le demandeur souhaite exercer uniquement l'activité de ramassage de pneumatiques usagés, par arrêté du préfet du département dans lequel il souhaite exercer cette activité.Les pièces à fournir ainsi que la procédure de délivrance de cet agrément sont précisées dans l'arrêté du 8 décembre 2003  relatif à la collecte des pneumatiques usagés.

L'agrément pour la valorisation ou d'élimination de pneumatiques usagés :

 Sont considérées comme des opérations de valorisation des pneumatiques usagés :

  • leur réemploi,
  • leur rechapage,
  • leur utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement ou de génie civil,
  • leur recyclage,
  • leur utilisation comme combustible,
  • leur incinération avec récupération d'énergie,
  • leur utilisation par les agriculteurs pour l'ensilage
  • leur broyage ou leur découpage en vue d'un traitement conforme à ces opérations. Les pneumatiques usagés doivent être éliminés ou valorisés dans des installations classées pour la protection de l'environnement agréées à cet effet, sauf en cas de :
  • réemploi,
  • utilisation pour des travaux publics,
  • travaux de remblaiement,
  • travaux de génie civil,
  • ensilage.

L'agrément est délivré, suspendu ou retiré par le préfet selon les modalités prévues au titre IV du livre V du Code de l'environnement. A cet agrément doit être joint un cahier des charges qui doit au moins contenir les éléments suivants :

  • l'origine et si nécessaire le type des pneumatiques usagés traités ;
  • les quantités maximales admises ;
  • les conditions de leur élimination ;
  • l'engagement à communiquer au préfet et à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), au plus tard le 31 mars de l'année en cours les éléments suivants :

- le tonnage des pneumatiques admis au cours de l'année précédente, par type ainsi que, le cas échéant, le nom du producteur ou du groupement de producteurs qui les a fait livrer ;
 - le tonnage des pneumatiques usagés éliminés au cours de l'année précédente par type ;
 - le tonnage des pneumatiques usagés entreposés au 1er janvier de l'année en cours par type ;
 - le cas échéant, le devenir des résidus de broyage de pneumatiques ainsi que le tonnage de résidus de broyage entreposés sur le site au 1er janvier de l'année en cours.

Liste des entreprises agréées pour le département de la Meuse :

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