Une catégorie de déchets soumise à réglementation

Mis à jour le 22/10/2014

 

Les huiles usagées sont des huiles minérales ou synthétiques parmi lesquelles on distingue :

  •  les huiles industrielles noires : moteur, trempe, laminage...
  • les huiles industrielles claires : hydraulique, turbines...
  • les huiles de vidange moteur.

Plusieurs activités sont susceptibles de produire des huiles usagées. On peut citer notamment :

  • les garages, concessionnaires, stations de vidange, stations services,
  • les transports (routiers, fluviaux, aériens, ferroviaires),
  • les usines, ateliers, entreprises industrielles,
  • les entreprises traitant des déchets contenant des huiles usagées (cas de la démolition automobile, du traitement de filtres à huiles, d'emballages souillés par des huiles...).

La réglementation de la récupération des huiles usagées, organise la récupération et l'élimination des huiles usagées dans un double objectif :

  • assurer un ramassage aussi exhaustif que possible,
  • obtenir une valorisation optimale des huiles collectées.
L'agrément pour la collecte des huiles usagées :

Les ramasseurs sont toutes les personnes physiques ou morales qui assurent la collecte auprès des détenteurs d'huiles usagées et le transport jusqu'à un point d'élimination. Pour exercer leur activité, les ramasseurs doivent disposer d'un agrément délivré par le préfet pour une durée de 5 ans.

L'arrêté du 28 janvier 1999  relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, définit la composition du dossier de candidature, la procédure de délivrance de l'agrément et les obligations des ramasseurs agréés.

L'agrément pour l'élimination des huiles usagées :  

 Les éliminateurs sont les personnes physiques ou morales qui exploitent une installation de traitement d'huiles usagées, qu'il s'agisse de régénération, de recyclage ou d'installation utilisant ces huiles comme combustible.

Les éliminateurs d'huiles usagées doivent disposer d'un agrément délivré par le préfet du département où se situe leur installations. La délivrance de cet agrément est dans la mesure du possible coordonnée avec la procédure d'autorisation relative aux installations classées.

L'arrêté du 28 janvier 1999  relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées définit la composition du dossier de candidature, la procédure de délivrance de l'agrément et les obligations des ramasseurs agréés.

Liste des personnes agréées pour le département de la Meuse