Le conseil départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

 
 

 

Le CODERST concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département des politiques publiques d’État dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

Il est l'organe départemental consulté par le préfet, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de la police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et de baignade, des risques sanitaires liés à l'habitat.

Le CODERST rend un avis consultatif sur ces projets, juste avant la prise de décision par le préfet.

Cet avis intervient à l'issue de la procédure consultative (enquête publique et avis des services), sur la base d'un rapport final et d'un projet d'arrêté proposé par le service instructeur compétent de l'état.

Le CODERST se réunit environ toutes les 7 semaines et se prononce à la majorité des voix présentes ou représentées.

Composition

Le CODERST est préside par le préfet et il est composé de 25 membres.

  • 7 représentants des services de l’État,
  • 5 représentants des collectivités territoriales,
  • 3 représentants d'associations agréées (Environnement, Pêche, Consommateurs)
  • 3 membres de professions concernées (agriculture, industrie...)
  • 3 experts (architecte, ingénieur...)
  • 4 personnalités qualifiées (médecin, hydrogéologue...)

Ces membres sont nommés par arrêté préfectoral pour 3 ans renouvelables.