Commission départementale de la nature, des pyages et des sites

 

La CDNPS est une commission consultative qui « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 Code environnement).

La CDNPS est présidée par le préfet et composée de membres répartis en quatre collèges :

  1. un collège de représentants de services de l’Etat, membres de droit ;
  2. un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale ;
  3. un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;
  4. un collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.

La commission se réunit en cinq formations composées, à parts égales, de membres des quatre collèges :

Formation spécialisée de la nature  : Émet un avis, sur les projets d’actes règlementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique.

Formation spécialisée des sites et des paysages  :

  • prend l’initiative des inscriptions et classements de site,
  • émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu’aux travaux en site classé.
  • veille à l’évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant
  • émet les avis prévus par le code de l’urbanisme.

Formation spécialisée des carrières  : 

  • élabore le schéma départemental des carrières
  • se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières

Formation spécialisée de la faune sauvage captive : émet un avis, sur les projets d’actes règlementaires et individuels portant sur les établissements hébergeant des animaux d’espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Composition de la CDNPS de la Meuse :

> arrêté préfectoral-composition CDNPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le secrétariat de la CDNPS est assuré par la préfecture de la Meuse, Bureau de l'environnement.