Elections municipales partielles - Communes de 1 000 habitants et plus

 
 

 

Elections municipales partielles

Documents utiles

Formulaire de déclaration de candidature individuelle - Cerfa n° 14997*01

> ind - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Formulaire à remplir par le responsable de liste - Cerfa n° 14998*01

> resp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité

> ressort - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Formulaire de déclaration de la liste des candidats au conseil municipal

> cand cm - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Formulaire de déclaration de la liste des candidats au conseil communautaire

> cand conseil commu - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Mémento à l'attention des candidats

> mem - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb