Elections municipales partielles - Communes de 1 000 habitants et plus

 

 

Elections municipales partielles

Arrêté du 11 mai 2016 portant convocation des électeurs de la commune d'Euville les 19 et 26 juin 2016

> Euville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté du 27 mai 2016 fixant les quantités de documents admises à remboursement dans le cadre des élections municipales partielles organisées dans la commune d'Euville

> quant docs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Déclaration de candidatures - Etat des listes en présence

> Euville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Documents utiles

Formulaire de déclaration de candidature individuelle - Cerfa n° 14997*01

> ind - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Formulaire à remplir par le responsable de liste - Cerfa n° 14998*01

> resp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité

> ressort - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Formulaire de déclaration de la liste des candidats au conseil municipal

> cand cm - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Formulaire de déclaration de la liste des candidats au conseil communautaire

> cand conseil commu - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Mémento à l'attention des candidats

> mem - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb