Elections au tribunal de commerce de Bar le Duc 2017

 
 

 

Liste des membres du collège électoral

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Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections au tribunal de commerce de Bar-le-Duc au titre de l'année 2017

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Modèle de déclaration individuelle de candidature

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Liste des candidats

> liste cand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Résultats (extrait du PV)