Elections au tribunal de commerce de Bar le Duc 2016

 

 

Liste des membres du collège électoral

> liste élec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections au tribunal de commerce de Bar-le-Duc au titre de l'année 2016

> conv élec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Communiqué de presse - dépôt de candidatures

> CP cand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Modèle de déclaration individuelle de candidature

> decla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Liste des candidats

> cand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Résultats (extrait du PV)

> res - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb