@CTES

@CTES et @CTES budgétaires

 
 

L'application ACTES ouvre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de télétransmettre à la préfecture les délibérations, les décisions individuelles et collectives et les conventions soumis au contrôle de légalité.

- ACTES - Dématérialisation de la transmission des actes

> Présentation du système ACTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Se raccorder à ACTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Opérateurs homologués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

à compléter et à retourner accompagné de la délibération de l'assemblée délibérante optant pour la télétransmission des actes à l'adresse suivante : pref-actes@meuse.gouv.fr

> Guide d'utilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- Téléchargement de Totem (pour la communication des documents budgétaires via ACTES Budgétaires)