5ème programme d'actions nitrates en région Lorraine

 
 

Tout exploitant agricole ayant au moins une parcelle située en zone vulnérable est concerné par la mise en œuvre des 8 mesures du 5ème programme d'actions régional arrêté le 5 juin 2014.

lien vers l'arrêté: http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_SGAR_no2014-165_du_5_juin_2014_cle244e81.pdf

Ce programme d'actions régional est lui même la déclinaison d'un programme national arrêté le 23 octobre 2013.

lien vers l'arrêté: http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20131101_ArretePANConsolide_cle2ad319.pdf

Plaquette d'informations sur la Directive Nitrates

lien vers la plaquette: http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette-directive-Nitrates-definitive_cle012884.pdf


les services de la DDT de la Meuse se tiennent à votre disposition pour répondre à d'éventuelles question.

contact :   Philippe DEHAND 03 29 79 92 77


Mesure n° 1: périodes d'interdiction d'épandage

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/mesure_1v_cle0ad19f.pdf

Mesure n °2: stockage des effluents d'élevage (sont concernés tous les exploitant ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable)

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/mesure-2-a5519.html

Mesure n°3: mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/mesure-3-a5521.html

Mesure n°4: plan prévisionnel de fumure et cahier d'enregistrement des pratiques

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/mesure-4-a5522.html

> Communiqué - PLAN PREVISIONNEL DE FUMURE 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Mesure n°5: quantité maximale d'azote des effluents d'élevage épandue annuellement

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/mesure_5v_cle01fe16.pdf

Mesure n°6: conditions d'épandage des fertilisants azotés

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/mesure_6_cle5e9da1.pdf

Mesure n°7: couverture des sols en interculture

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/mesure_7v_cle03c62d.pdf

Mesure n°8: couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/mesure_8v_cle081214.pdf

cartographie des cours d'eau concernés par cette mesure

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=cours_eau__bcae&service=DDT_55

Autre mesure: gestion adaptée des terres dans les zones à forts enjeux

la seule commune meusienne concernée est Brixey aux Chanoines

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Autre-mesure_cle714f49.pdf

Déclaration de possession ou d'implantation de cuves pour le stockage des engrais liquides

> Formulaire de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb