Achat de timbres fiscaux électroniques pour les titres de séjour des étrangers

 
 
Achat de timbres fiscaux électroniques pour les titres de séjour des étrangers

Achat de timbres fiscaux électroniques pour les titres de séjour des étrangers

Le processus de modernisation engagé en vue de généraliser progressivement la dématérialisation des divers timbres fiscaux dont les usagers doivent s’acquitter à l’occasion de leur démarche administrative est désormais étendu aux titres pour les étrangers.

L’achat en ligne du timbre fiscal pour les titres pour étrangers constitue un nouveau service numérique offert à l’usager. Depuis le lundi 27 novembre 2017 celui-ci est disponible sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ .

Les usagers peuvent donc procéder à l’achat sécurisé de leur timbre fiscal par internet au moyen d’une carte bancaire, selon le montant qui leur aura été notifié par l’administration. 

Les usagers qui ne peuvent pas faire leur achat en ligne pourront se rendre chez un buraliste agréé (voir liste en pièce jointe ci-dessus) pour vendre des timbres fiscaux électroniques pour les titres étrangers

Le timbre électronique présenté par l’usager au guichet de la préfecture lors du retrait de son titre de séjour prendra la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF reçu par mail ou du ticket remis par le buraliste.

Il est néanmoins précisé que l’achat du timbre papier sera encore possible.

Pour en savoir plus : https://timbres.impots.gouv.fr/

Seule exception : La direction générale des Finances publiques (DGFiP) précise qu’il reste impératif d'acheter un timbre papier pour le paiement des 30€ correspondant aux droits relatifs aux attestations d'accueil.

Pour plus d'informations :

> flyer timbre électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Buralistes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb