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Réforme de la carte cantonale

 
Réforme de la carte cantonale

L’introduction d’un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, actée par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, impose que soit définie, pour chaque département, une nouvelle carte des limites cantonales.

Pour le département de la Meuse qui comptait 31 cantons au 1er janvier 2014, la nouvelle carte se compose désormais de 17 cantons.

Le décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse a été publié au journal Officiel du 21 février 2014.

Télécharger le décret :

> décret 2014-166 du 17 02 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Télécharger la nouvelle carte :

> carte nouveaux cantons 20022014. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb