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Rapport d'activité des services de l’État en Meuse

 
 
Rapport d'activité des services de l’État en Meuse

Le code général des collectivités territoriales dispose en son article L.3121-26 que « chaque année, le représentant de l’État dans le département informe le conseil départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département ». L’article L.3121-26 prévoit également que ce rapport spécial « donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l’État ».

Muriel NGUYEN, préfète de la Meuse, a présenté le rapport d’activité des services de l’État en Meuse devant le Conseil départemental de la Meuse le jeudi 13 juillet 2017.

Pour lire le rapport d'activité des services de l’État en Meuse 2016 : http://fr.calameo.com/read/005242192eb5f6280151e?authid=RiPCVyBfmGcA