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Présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 
 
Présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Conformément à la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, M. Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la Meuse, a présenté le 12 octobre à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Meuse.

La loi prévoit la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants mais avec des adaptations pour les territoires les moins densément peuplés, sans néanmoins que le seuil de population applicable puisse être inférieur à 5 000 habitants.

Le schéma proposé par le Préfet divise par deux le nombre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le nombre passerait de 24 à 12. Il y aurait ainsi 2 communautés d’agglomérations et 10 communautés de communes.

Le projet de schéma prévoit également d’étendre le périmètre du syndicat d’électricité, la FUCLEM, à l’intégralité du département. Plusieurs syndicats, sans activités ou devenus sans objet seront dissous. Il prend également acte des suppressions de syndicats induites par les propositions de fusions d’EPCI à fiscalité propre.

La nouvelle carte intercommunale a pour objectif de renforcer les solidarités territoriales pour accompagner les communes et leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leurs projets de territoires.

Le projet de schéma présenté par le Préfet, le 12 octobre, va être soumis aux communes et aux structures intercommunales, qui disposeront d’un délai de deux mois pour donner leur avis. Ces derniers seront transmis à la commission départementale de la coopération intercommunale qui disposera d’un délai de trois mois se prononcer sur le projet. La commission pourra apporter des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le schéma sera définitivement arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016.

Le Préfet prendra ensuite les arrêtés de projets de périmètres destinés à faire aboutir les propositions contenues dans le schéma, pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.

Retrouvez ci-dessous : la carte des EPCI à fiscalité propre devant évoluer, la carte des propositions de fusions d'EPCI à fiscalité propre.

> Carte des EPCI à fiscalité propre devant évoluer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Carte des propositions de fusions d'EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Projet de schéma départemental de coopération intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> Procès verbal de la réunion du 12-10-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb