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PAC 2015 : dossier pour apport de trésorerie à rendre pour le 20 août

 
 
PAC 2015 : dossier pour apport de trésorerie à rendre pour le 20 août

 

Cette année, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a mis en place une procédure de paiement des avances PACPolitique agricole commune au 1er octobre 2015 via un apport de trésorerie sur le montant alloué fin d’année 2015.

Pour pouvoir bénéficier de cet apport au 1er octobre prochain, les agriculteurs doivent compléter le formulaire téléchargeable sous Télépac précisant :

  •  Noms, prénoms, n° de pacage, n° de siret. 
  •  Le montant des aides de minimis éventuellement perçues au cours de cet exercice fiscal et des deux exercices fiscaux précédents : prises en charges de cotisations sociales, aides de trésoreries, de prêts bonifiés et fonds d’allégement de charges, crédit d’impôt, aide complémentaire bio 2015, remboursement de la taxe sur les carburants ou aide complémentaire à l’assurance récolte 2015.

Si l’agriculteur n’a pas reçu ce type d’aide, il lui suffit de ne pas remplir le tableau concerné.

Pour les GAEC, en application de la transparence, chaque associé doit compléter son propre formulaire distinct pour demander la présente avance. Si le GAEC a perçu lui-même une aide, cette aide doit être répartie entre tous les associés.

Il peut être demandé auprès des centres de gestion.

Un envoi personnalisé papier sera réalisé par la DDT auprès de tous les déclarants surfaces dans les jours à venir.

Le document doit être retourné à la DDT signé et daté au plus tard pour le 20 août 2015.

La réalisation de cette procédure permettra de percevoir une avance au 1er octobre dans la mesure où le montant est supérieur ou égal à 500 €.

Votre contact à la DDT de la Meuse : Pauline COLLEUR : 03 29 79 92 37

 ddt-sea-aides@meuse.gouv.fr 

www.meuse.gouv.fr