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Mesures de simplification pour les entreprises et pour les particuliers

 
 
Mesures de simplification pour les entreprises et pour les particuliers

  

Retrouvez les 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises du Conseil de la simplification pour les entreprises et les 60 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français du Secrétariat d’État chargé de la réforme de l'Etat et de la simplication du 23 mars 2017 :

> 22 mesures de simplification pour les entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 60 mesures de simplification pour les particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb