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Les élections professionnelles des TPE sont reportées

 
Les élections professionnelles des TPE sont reportées

Initialement prévues du 28 novembre au 12 décembre 2016, les élections professionnelles sont reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs. Le scrutin devrait se dérouler entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer). Les dates seront fixées ultérieurement par un décret.

> Retrouvez le Communiqué de presse du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 16 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Qui peut voter ?

  •  Si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié (en CDI, en CDD ou en contrat d’apprentissage) d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile
  •  Si vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote
  •  Si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin
  •  Quelle que soit votre nationalité

Pourquoi voter ?

  •  pour vous exprimer sur les organisations syndicales qui vous représenteront pour négocier vos conditions de travail au niveau de votre convention collective,
  •  pour contribuer à la désignation des conseillers prud’hommes et vous défendre au sein des conseils de prud’hommes,
  •  pour être représenté dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles,
  •  pour être conseillé sur vos droits, vos démarches auprès de votre employeur et sur l’évolution de votre secteur professionnel.

Facile comme un clic

Un site unique pour s’informer et pour voter : election-tpe.travail.gouv.fr

Sur ce site, vous pouvez consulter les candidatures et les professions de foi des candidats et vous assurez que vous êtes bien inscrits sur la liste électorale.


Voter : c’est simple !

> Retrouvez le Communiqué de presse du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb