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Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité le 1er avril 2016

 
Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité le 1er avril 2016

Le Pacte de responsabilité (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi –CICE-, baisses de fiscalité et allégement des cotisations patronales) représente au plan national 41 Mds € à horizon 2017, dont 33 Mds € d’aides aux entreprises effectives dès 2016.

Ces mesures visent à soutenir les entreprises pour renforcer leur compétitivité, leur permettre d’investir, d’innover et de créer de l’emploi.

Dans le Morbihan, le CICE représente en 2015 une somme de 119 M€ (81 M€ en 2014) qui a bénéficié à un grand nombre d’entreprises du département. Cette nette tendance à la hausse se confirme en 2016.

Cet impact positif sur la trésorerie des entreprises se manifeste également par une baisse des incidents de paiement des cotisations sociales auprès des Urssaf pour les entreprises de moins de 10 salariés.

À compter du 1er avril 2016, la deuxième tranche du pacte de responsabilité entre en vigueur. Les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L'allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l'industrie française.

Ce nouvel allègement est automatique : il ne nécessite aucune démarche, ni formalité particulière de la part des entreprises. Les entreprises déjà bénéficiaires des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales, sont éligibles à cette nouvelle baisse.


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