Actualités

Elections des membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat : publication de la liste des électeurs

 
 
Elections des membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat : publication de la liste des électeurs

   

En application du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié, la liste des électeurs à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse pourra être consultée du 10 au 20 juin 2016, pour être communiquée à tout requérant, au siège de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse et à la préfecture de la Meuse (au bureau des usagers, de la réglementation et des élections).

Pendant cette même période, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste des électeurs, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut formuler une réclamation auprès du président de la chambre de métiers et de l’artisanat.

Pendant la même période et jusqu’au 10 juillet 2016, tout électeur intéressé peut réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.