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Elections au tribunal de commerce de Bar-le-Duc

 
Elections au tribunal de commerce de Bar-le-Duc

En vue de procéder au remplacement de quatre juges au tribunal de commerce de Bar-le-Duc, des élections auront lieu le mercredi 7 octobre 2015 pour le 1er tour de scrutin et le mardi 20 octobre 2015 en cas d’éventuel second tour. Ce scrutin se déroulera exclusivement par correspondance.

Les candidatures doivent, pour leur part, être déposées à la préfecture de la Meuse (Bureau des usagers, de la réglementation et des élections) jusqu'au jeudi 17 septembre 2015 à 18 h 00 au plus tard.

Sont éligibles aux fonctions de juge d’un tribunal de commerce les personnes satisfaisant aux conditions d’éligibilité fixées aux articles L.723-4 à L.723-8 du code de commerce.

Les déclarations correspondantes doivent être faites par écrit et signées par le candidat. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Elles doivent comporter notamment les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession du (ou des) candidat(s). Elles sont accompagnées d’une copie d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi que d'une déclaration écrite sur l'honneur justifiant que le candidat remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L.723-4 du code de commerce, qu'il n’est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L.723-5 à L.723-8 du code de commerce et aux 1° à 4° de l'article L.723-2 du même code, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 du code de commerce et qu'il n’est pas, par ailleurs, candidat dans un autre tribunal de commerce.

Un formulaire-type de déclaration de candidature reprenant l’ensemble de ces éléments peut être obtenu auprès des services de la Préfecture auprès du bureau des usagers, de la réglementation et des élections.