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Collectivités, déposez vos demandes de prêt à taux zéro

 
 
Collectivités, déposez vos demandes de prêt à taux zéro

L’État a mis en place un dispositif de préfinancement des attributions prévisionnelles versées au titre du FCTVA afférent aux dépenses d’investissement 2015 des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le gouvernement a annoncé, le 8 avril 2015, un plan majeur de soutien à l’investissement public local. A ce titre, il a été décidé la mise en place d’un dispositif de préfinancement par la Caisse des dépôts et consignations des attributions prévisionnelles versées au titre du Fonds d'investissement sur la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) afférent aux dépenses d’investissement 2015 des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ce préfinancement prend la forme d’un prêt à taux zéro (PTZ) et constitue une avance remboursable aux collectivités bénéficiaires.
 

Retrouvez toutes les informations afférentes aux conditions de mise en œuvre du dispositif, aux modalités de dépôt des dossiers et de leurs instructions, au calendrier de mise en place du dispositif.

> Fiche synthétique FCTVA - PTZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Guide FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb