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Artifices, transport de combustibles et consommation d'alcool sur la voie publique : prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion des festivités de fin d'année

 
Artifices, transport de combustibles et consommation d'alcool sur la voie publique : prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion des festivités de fin d'année

 

Afin de prévenir les troubles à l'ordre public susceptibles d'être générés à l'occasion des festivités de fin d'année 2016, sont interdits du 24 décembre 2016 à 16h00 au 26 décembre 2016 à 08h00 et du 30 décembre 2016 à 18h00 au 2 janvier 2017 à 08h00 :

  • L'acquisition, cession, vente ou utilisation des artifices de divertissement aux particuliers des catégories C1 à C4 et des groupes K1 à K4, des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 sur l'ensemble du territoire du département de la Meuse, 
  • La distribution, la vente, l'achat et le transport de carburants et combustibles dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers sur l'ensemble du territoire du département de la Meuse
  • La consommation de boissons alcooliques du troisième au cinquième groupe sur l'ensemble de la voie publique, du domaine public de l’État ou des Collectivités territoriales du département de la Meuse, à l'exception des périmètres des débits de boisson règlementairement autorisés

Retrouvez l'arrêté préfectoral >

> Prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion des festivités de fin d'année 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb