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Adoption du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de la Meuse

 
 
Adoption du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de la Meuse

Le 24 mars 2016, Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la Meuse a arrêté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale intégrant les amendements de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale

Conformément à la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, M. Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la Meuse, a présenté le 12 octobre à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Meuse.

Après sa présentation, le projet de SDCI a été adressé à l’ensemble des communes, EPCI et syndicats mixtes du département afin que leurs organes délibérants rendent un avis sur les propositions de modification.

Cinq propositions d’amendement ont été reçues et elles ont été examinées lors de la CDCI du 14 mars 2016.

Le prendra les arrêtés de projets de périmètres destinés à faire aboutir les propositions contenues dans le schéma, pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.

Retrouvez le communiqué de presse :

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Consultez l'arrêté préfectoral :

> Arrêté SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Consultez la carte du nouveau SDCI :

> carte nouveau SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Consultez le SDCI