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Accueils Collectifs de Mineurs en Meuse : le mémo

 
 
Accueils Collectifs de Mineurs en Meuse : le mémo

En bref 

En Meuse, en 2016, 102 organisateurs ont déclaré 552 accueils collectifs de mineurs avec une répartition équitable sur l’ensemble du département.

76 sur le temps périscolaire (autour de l’école), 421 sur le temps extrascolaire (petites et grandes vacances, week-end). 53 sont des associations. Les autres sont des communes ou des communautés de communes.

Dans le cadre des missions Inspection, Contrôle et Evaluation, au sein du service Jeunesse et Sports de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 55 : une inspectrice, un conseiller technique jeunesse et une gestionnaire ACM/BAFA/BAFD, qui sont chargés de veiller à la protection des mineurs et au caractère éducatif des loisirs au travers d’un appui technique, méthodologique et financier.

Des réunions délocalisées sont organisées par la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en direction des organisateurs et directeurs d’ACM. L’objectif étant de présenter les dernières directives ministérielles, de rappeler des points d’actualité et de répondre aux questions des organisateurs et des directeurs.

Cette année, les réunions se dérouleront

Les accueils collectifs de mineurs

Les services de l’Etat distinguent 3 catégories : les accueils sans hébergement, les accueils avec hébergement, les accueils de scoutisme sous un même dénominatif : les accueils collectifs de mineurs. Appelés le plus souvent centres de loisirs, ces accueils occupent une place de plus en plus importante dans le loisir quotidien de proximité.

Les organisateurs de ces accueils offrent progressivement des créneaux d’ouverture de plus en plus large. S’ils cherchent à s’adapter aux besoins et attentes des familles, ils veillent à porter toute leur attention aux intérêts éducatifs des enfants et des jeunes.

Désormais, ces accueils s’organisent sur le temps périscolaire, avant et après l’école, et le temps extrascolaire, les petites vacances scolaires et les grandes vacances.

Les temps de loisirs et de vacances sont devenus des moments privilégiés pour mener une action éducative et développer une attitude citoyenne.

Ces accueils collectifs de mineurs sont soumis à la réglementation générale du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et à des réglementations spécifiques (activités sportives…).


Les différents types et catégories d’accueils

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Définition de l’accueil collectif de mineurs et obligations liées à sa mise en place

La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire, en application de l’article L.113-1 du code de l’Education, qui bénéficient hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par décret en Conseil d’Etat, est confiée au représentant de l’Etat dans le département (art L227-4 CASF).

Les instructions relatives aux accueils collectifs de mineurs s’articulent autour de 2 axes essentiels que sont la protection des mineurs et le caractère éducatif des loisirs, et rappellent ces obligations :

-La déclaration avant ouverture auprès du service Jeunesse et Sports de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

-La déclaration des locaux qui reçoivent des mineurs avec ou sans hébergement doivent faire l’objet d’une déclaration de la part de l’exploitant. Cette déclaration est indépendante de celle de l’accueil.

-L’élaboration d’un projet éducatif de la part de l’organisateur.

-Le respect des normes d’encadrement (taux et qualification des équipes pédagogiques).

-La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile.

-La mise à disposition de locaux adaptés à l’accueil des mineurs.

-L’organisation du suivi sanitaire.

-Le respect des règles particulières d’organisation et d’encadrement de certaines activités physiques et sportives.

-La déclaration de la restauration doit être déclarée auprès du service Qualité, Sécurité Sanitaire de l’Alimentation et Consommation de la DDCSPP.

Les ACM en Meuse

Que ce soit sur le temps périscolaire ou sur le temps extrascolaire, les organisateurs meusiens, associations, communes et communautés de communes, sont présents sur l’ensemble du département, et volontaires pour proposer une offre éducative diversifiée malgré des freins financiers et humains. Les territoires non couverts le sont essentiellement sur le temps périscolaire ; le mode d’accueil reposant uniquement sur la mise en place de garderie.

En 4 ans, les déclarations d’accueil périscolaires ont triplé. Les collectivités meusiennes ont choisi de proposer à chaque enfant scolarisé sur leur territoire un parcours éducatif cohérent et adapté à ses besoins.

Au fil des années, la notion de citoyenneté a évolué pour devenir aujourd’hui un facteur de lien social, faisant de la participation à la vie locale une de ses formes essentielles.

Il est nécessaire d’acquérir des valeurs comme le respect des personnes et des biens, l’écoute des autres et la tolérance. L’appréciation des différences, l’esprit d’entraide et l’idée de partage, l’égalité filles/garçons sont des notions qui prennent tout leur sens dans les ACM.

Il est important de développer chez l’enfant et le jeune adulte la capacité de faire des choix et de les concrétiser afin de devenir un acteur responsable.

Les ACM concourent au développement de cette capacité en s’appuyant sur des équipes qualifiées. Au travers de cette mobilisation, associations et collectivités, ont favorisé le développement de l’emploi et la formation dans les secteurs de l’animation et du sport. Ils ont offert un cadre collectif en impliquant les familles et les enseignants sur le temps périscolaire.

Les ACM favorisent le développement des loisirs pour tous, la vie associative culturelle, sportive et citoyenne, et la mise en place d’une politique enfance jeunesse.

Avec la réforme des rythmes éducatifs, l’accueil périscolaire renforce cette volonté d’œuvrer vers une politique d’inclusion du handicap.

En 2017, l’ACM contribue au partage des valeurs de la République et de la culture du « vivre ensemble ». Depuis 4 ans, la diversification des activités est incontestable.

Les différentes activités proposées au enfants dans le cadre d’un projet pédagogique permet :

  • Une sensibilisation aux questions de l’environnement
  • La créativité et la détente avec les activités manuelles
  • La découverte des sons et des instruments
  • Les activités sportives en pleine nature
  • L’écriture et la réalisation d’un roman-photos

Contacts :

Evelyne ISSELE, Inspectrice / Tel : 0329774262 / Mail : evelyne.issele@meuse.gouv.frEric VILLETE: Conseiller technique jeunesse / Tel: 0329774219 / Mail: eric.villette@meuse.gouv.frNathalie FEBVAY: secretariat / Tel: 0329774213 / Mail: Nathalie.febvay@meuse.gouv.fr