LEVONCOURT - Protection du Forage Le Clos Maturnin
Mis à jour le 06/10/2023
Le conseil municipal de LEVONCOURT s'est engagé dans la démarche de protection du Forage Le Clos Maturnin, exploité pour l'alimentation en eau potable des administrés de la commune.
L'arrêté n°2023-479 du 17 mai 2023 prescrit et organise les enquêtes d'utilité publique et parcellaire préalables à la prise de décision. Ces dernières se sont déroulées du 2 au 17 mai 2023.
L'avis d'information ci-dessous précise les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes.
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision finale :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 4-avis_public PDF - 0,03 Mb - 20/03/2023
- Télécharger 1-Rapport_enquête publique PDF - 1,13 Mb - 11/07/2023
- Télécharger 2-avis+conclusions_enquête publique PDF - 0,36 Mb - 11/07/2023
- Télécharger 3-Rapport_enquête parcellaire PDF - 1,16 Mb - 11/07/2023
- Télécharger 4-avis+conclusions_enquête parcellaire PDF - 0,36 Mb - 11/07/2023
- Télécharger 5-annexes PDF - 7,64 Mb - 11/07/2023
- Télécharger AP_2023-2439 du 29 septembre 2023 PDF - 3,72 Mb - 06/10/2023